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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042254754

Admin. suprême

19 août 2020

19 août 2020

ont été mensuellement versées et qui sont constitutifs d'un harcèlement opéré à son encontre.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166168

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Son siège est fixé à Saint-Denis. / Dans le cadre des élections régionales, les listes électorales comportent au moins un architecte établi à titre principal à La Réunion et un architecte établi à titre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488177.20230912

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de risques de troubles à l'ordre public caractérisés. 2° Sous le n° 488195, par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711043

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

exclusive, par la nécessité de renforcer la concurrence entre les centres commerciaux - Légalité

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634127

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Les profits réalisés par les personnes qui cèdent des immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis, autres que des terrains visés à l'article 150-ter-1-3, qu'elles ont acquis ou fait construire

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630043

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X... au titre des années susmentionnées, qui précisent qu'en l'absence d'exercice de la médecine à titre libéral les déficits déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour des montants

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630656

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de disposition spécifique, un fonctionnaire ne peut cesser son travail pour suivre des soins ou effectuer une cure thermale en dehors des congés annuels qu'à la condition d'être mis en congé de maladie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494781.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

défense des droits des détenus (A3D) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre sous

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880317

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS, ayant son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074683

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

sportifs rendaient possible l'accession à un championnat de catégorie supérieure, en deuxième lieu, l'imminence de la prochaine saison sportive, débutant au plus tard le 21 août 2020, implique la nécessité

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B et, en dernier lieu, ordonné la publication de cette décision sur le site internet de l'AMF, en fixant à cinq ans la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme. La société DCT et M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755736

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé ou auront tenté de le déterminer à s'abstenir de voter, ou auront influencé ou tenté d'influencer son vote, seront punis d'un emprisonnement de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472456.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A défaut, le représentant doit présenter à la fois une pièce d'identité officielle à son nom, une pièce d'identité officielle au nom du destinataire et l'avis de passage donnant procuration ponctuelle

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475122.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Mme B C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707312

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION NATIONALE DES INTERETS AQUATIQUES ET PISCICOLES, dont le siège est à la mairie de Chany (Cher), représentée par son

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065822

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne. Dans ce cas, le mandataire établit une attestation d'absence de dépense et de recette.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472387.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960912

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

à la réalisation du barrage de "La Touche Poupard", rendant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217884

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

enregistrée le 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC) dont le siège est ... (75483 Cedex 10) représentée par son

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788039

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Elle permet, au moins, de vérifier : / 1° L'identité du signataire ; / (...) 4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ; / 5° L'intégrité du fichier signé. / II. -

Source officielle

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