Par une ordonnance n° 2300498 du 12 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, admis M.

D... à lui verser les sommes dues, sur la base de 250 euros par jour, en conséquence de la non-exécution de cette ordonnance.

du 9 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société

du 13 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande

2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MAJEYDA, dont le siège est Fleur de mai Lupino à Bastia (20600) ; la SARL MAJEYDA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

A ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par M.

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE D'ARRADON et de l'OPHLM DE VANNES GOLFE HABITAT tendent à l'annulation de la même ordonnance du juge des référés

du tribunal administratif de Versailles a entaché son ordonnance d'une double erreur de droit ; que cette ordonnance doit être annulée ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice

Par une ordonnance n° 2101650 du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2106689 du 8 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de suspension de l'exécution de la

Par une ordonnance n° 2121323/6 du 20 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE BOZOULS et de la SCI LES JARDINS DU CAUSSE sont dirigées contre la même ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

Par une ordonnance n° 1507502 du 11 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

; Mlle Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de suspension de l'exécution

Par une ordonnance n° 2323003/1 du 19 octobre 2023, le juge des référés a rejeté sa demande.

du 15 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu, à la demande de M. et Mme A, M. et Mme B, M.

le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er de l'ordonnance

Par une ordonnance n° 1808553 du 7 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

, en date du 10 janvier 2002 autorisant la SCI CAMPASTIER à exploiter une surface de vente à Saint-Dionisy ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal

Par une ordonnance n° 1610561 du 25 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande de suspension et a enjoint au département des Hauts-de-Seine