Vu la requête enregistrée le 3 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES B.P., dont le siège ...

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SICA EUROPORC, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE DOMICILIE AU SIEGE

complémentaire, enregistrés les 19 mars 1984 et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en commandite simple "ETABLISSEMENTS BENOIT ET Cie", dont le siège

novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT-C.G.T, dont le siège

novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT-C.G.T, dont le siège

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE FIGARO, dont le siège est sis ... ; la société LE FIGARO demande l'annulation pour

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONTRE LE CHOMAGE ET L'EXCLUSION, dont le siège est à Quimper (Finistère), représentée

X..., annulé la décision du 4 novembre 1992 par laquelle le commandant du bureau du service national de Nancy lui a refusé un report d'incorporation ; 2°) rejette la demande de M.

JUNCO, AVOCAT DEMEURANT A ..., TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 5.791 ; VU 4° LA REQUETE ENREGISTREE LE 25 JANVIER 1977 SOUS LE N° 5.847 PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE DONT LE SIEGE

enregistrés le 21 novembre 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE 2EME CLASSE DE PARIS ILE DE FRANCE dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1984 et 28 juin 1984, présentés pour la société "Le Bellecour", société à responsabilité limitée dont le siège social est ..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1984 et 28 juin 1984, présentés pour la société "Le Bellecour", société à responsabilité limitée dont le siège social est ..

justice administrative ; Vu, 2°, sous le n° 282266, la requête enregistrée le 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, dont le siège

les sièges à pourvoir au sein de ces instances entre les organisations syndicales représentatives n'a d'effet direct qu'au siège des établissements concernés ; Considérant que les agences Nancy, Entreprises

REQUETE DU SIEUR X...

Jean-Jacques ZEITOUN, agissant en qualité de gérant de la société, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°98-1041 du 18 novembre 1998 portant

; QUE, COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE ARRETE CI-DESSUS, LA SOCIETE DUCHER ET LE SIEUR Y...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR FRANCOIS GUILHEM X... DEMEURANT ...