A par décision du 26 avril 2007 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre s'est notamment

A a introduit, le 3 août 2005, un recours auprès du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat aux fins de contester la décision du 7 juin 2005 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président de l'université Paris IV de « démettre » la section

X demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins du 3 décembre 2003 est annulée.

Bernard A les états spéciaux relatifs aux sections de La Garde et Le Mont et de Pauvres de La Garde de la commune de Prévenchères pour l'exercice budgétaire 2002 et enjoint au trésorier-payeur général

un pourvoi pour la présentation duquel ce ministère n'est pas obligatoire. ". 3.

un pourvoi pour la présentation duquel ce ministère n'est pas obligatoire. ". 3.

de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a donné acte, par application de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 et par le décret du 29 août 1984,

de la décision en date du 2 juillet 1996 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Franche-Comté et lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des

de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 1995 ayant donné acte du désistement de sa requête d'appel contre un jugement en date du 8 février 1995 du tribunal administratif de

de rocade et interdit l'accès des cycles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière, ensemble la loi n° 69-7 du 3

X... la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision de la section disciplinaire du 11 janvier 2001 est annulée en tant qu'elle inflige

Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Montpellier a saisi la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier de poursuites disciplinaires contre M.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

B...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'azur Corse de l'ordre des médecins.

des médecins en date du 6 juin 1985 ; Article 1er : La décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en date du 6 juin 1985 est annulée.