ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE LE SERVICE DES ASSURANCES ET REASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS, TEL QU'IL ETAIT ORGANISE PAR L'ETAT A LA DATE DU 10 DECEMBRE 1961, A LAQUELLE LA SOCIETE

A a été nommé président du conseil d'administration de la Société centrale du Groupe des assurances nationales par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1986 en application de l'article

A RESPONSABILITE LIMITEE "CINQ-SEPT" , DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHARTREUSE ET DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES EST REJETEE.

par son gérant la société CAC, par M.

COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE BELGE, de Me Odent, avocat de la commune de Guéret, et de la S.C.P.

: Ne peuvent être désignés comme administrateur ou perdent le bénéfice de leur mandat : dans le ressort de l'organisme de sécurité sociale a) pour la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par Mme X..., la SOCIETE MER ET SOLEIL, et la caisse primaire d'assurance maladie du Var est rejeté.

Article 2 : La société des LABORATOIRES GENEVRIER, la société des LABORATOIRES PHARMA 2000, la société des LABORATOIRES EXPANSCIENCE et la société des LABORATOIRES NEGMA verseront chacune la somme de 3

Article 2 : L'Etat versera à la société Pierre Fabre Médicament une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle des sociétés ICD SA et ICD Vie, entreprises d'assurance détenues, directement ou indirectement, par

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1983 et 2 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SACAB (Société Aixoise de

Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : " La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel

Willi Betz France avait donné en location à sa société mère établie en République Fédérale d'Allemagne une partie des camions dont elle était propriétaire et que cette société, qui centralisait les ordres

Par un arrêt n° 11PA04045 du 21 juin 2012, la même cour administrative d'appel a rejeté l'appel formé par la société contre le jugement n° 1000581 du 10 mai 2011. 3°/ La société Maxima a demandé au même

Article 3 : La SOCIETE SANOFI PHARMA BRISTOL-MYERS SQUIBB versera à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

un emprunt auprès d'un établissement bancaire, garanti par une assurance décès-invalidité souscrite auprès d'une compagnie d'assurances ; que la SCI STUD a déposé les déclarations de résultats d'exploitation

DE RESPONSABILITE INCOMBANT A L'EXPOSANTE A LA SOCIETE VAN NOOTEN, RAMENE A 3.752,54 F L'INDEMNITE DUE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "L'EUROPE" ; VU 3° SOUS LE N° 5147 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE