d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'accès à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation est soumis à la condition d'avoir subi avec succès

maintien en vigueur des dispositions litigieuses n'empêchera pas le Souffel escrime club de participer à ces compétitions, dans les mêmes conditions que les autres clubs, comme elle l'a fait non sans succès

Considérant que la cour administrative d'appel a relevé que la notice explicative figurant au dossier d'enquête publique rappelle que " le projet T3AM a été élaboré afin de répondre au succès de la ligne

Considérant qu'aux termes de l'article L. 3511-1 du code de la santé publique : " Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont

E..., qui a présenté sa candidature sans succès, relève appel du jugement du 17 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la protestation qu'il a formée contre ces opérations

L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat./ Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études

plus d'établir qu'elle aurait bénéficié d'informations dont ne disposaient pas les autres candidats, la publication de cette annonce pouvant s'expliquer par l'engagement qu'elle avait pris, en cas de succès

code de l'urbanisme, à relever l'absence de site classé à proximité immédiate du projet mais a recherché quel était l'impact visuel de celui-ci sur l'ensemble des paysages concernés, notamment depuis le Suc

sociale à l'enfance, qu'eu égard aux conditions dans lesquelles les éducateurs spécialisés ayant atteint le troisième échelon de leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude après avoir subi avec succès

précédant le premier tour de scrutin, diffusé au moyen d'un tract et commenté dans une déclaration à la presse un sondage dont les résultats étaient de nature à inciter les électeurs désireux d'empêcher le succès

délai d'un mois ; qu'il résulte de ces dispositions que la transmission d'une plainte par un conseil départemental ne saisit régulièrement la juridiction disciplinaire que s'il a été procédé sans succès

délai d'un mois ; qu'il résulte de ces dispositions que la transmission d'une plainte par un conseil départemental ne saisit régulièrement la juridiction disciplinaire que s'il a été procédé sans succès

l'établissement public de sa responsabilité, alors qu'il est constant que le Dr Monsallier a agi à la demande de l'hôpital et pour le compte de ce dernier ; Considérant qu'eu égard à l'incertitude relative au succès

30 septembre 1986 modifiée ; que le président-directeur général de la société Serc Fun Radio a, par une lettre en date du 22 juin 1994, fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de ses réserves surce

(Ariège), avaient, antérieurement à leur désignation en tant que membres de la commission, présidé des fédérations professionnelles comptant parmi leurs adhérents une des entreprises intéressées au succès

les candidats admissibles à l'un des concours d'accès à l'école nationale d'administration qui ne remplissent pas les conditions requises pour se présenter au concours suivant et qui ont subi avec succès

d'appel a commis une erreur de droit ; qu'au surplus, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que l'absence de couverture d'assurance du centre de transfusion sanguine du Gard faisait obstacle au succès

par la ou l'une des personnes exerçant l'autorité parentale " ; que l'urgence à l'intervention du juge des référés se déduit tant de la nature du litige que de la durée des démarches engagées sans succès

durée à partir de la date à laquelle les intéressés ont atteint l'âge de 20 ans… ; que selon son article 7 ter : Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat qui ont subi avec succès

s'est écoulé entre l'accident au cours duquel le germe infectieux s'est introduit dans l'oeil de l'enfant et la première consultation à l'hôpital et de la difficulté connue à identifier et traiter avec succès