CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 628 résultats pour « voies et recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008048582

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

. | 54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION | 54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008107548

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

54-08-03 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - OPPOSITION - A) RECEVABILITÉ - CIRCONSTANCE SANS INFLUENCE - REQUÉRANT N'AYANT PAS RÉCLAMÉ LE COURRIER ADRESSÉ À LUI L'INFORMANT DE L'EXISTENCE DU RECOURS [RJ1]

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760166

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 68-01-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635078

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT54-08-02-002 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - COMPETENCE -Recours tendant à faire modifier une décision de cassation du Conseil d'Etat dont le dispositif concernant le renvoi est devenu

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751643

Admin. suprême

21 décembre 1988

21 décembre 1988

." ; que, s'il prescrit que "les délais de recours ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision", le septième alinéa

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744718

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

54-08-02-03-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - REGLEMENT DE L'AFFAIRE AU FOND (ARTICLE 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987) -Application immédiate des dispositions

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747791

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL -Absence - Commissaire de la République - Tribunal administratif annulant son arrêté établissant une liste

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767076

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION | 54-08-01-03-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767163

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION | 54-08-01-03-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756001

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES -Conclusions recevables - Recevabilité de conclusions tendant à ce que le juge d'appel rejette

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007782136

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION | 54-08-01-03-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793534

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) | 54-08-01-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - SUBSTITUTION DES MOTIFS RETENUS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860804

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES | 54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008121976

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL - Point de départ du délai - Notification régulière de la décision juridictionnelle au domicile réel, alors même qu'une

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976419

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL -Absence - Requérant dont l'intervention en défense a été admise en première instance mais qui n'aurait pas

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992494

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

54-08-02-02-005-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE EXTERNE - FORME - MOTIVATION -Insuffisance de motivation - Absence de mention des circonstances

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008048120

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

04-02-05 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE MEDICALE | 54-08-02-004-03-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS - MOYEN SOULEVE POUR LA

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007966954

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

54-08-02-004-01,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES POURVOIS -Pourvoi dirigé contre un arrêt de cour administrative d'appel annulant des ordonnances du tribunal

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025508

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL - Conclusions indemnitaires présentées au nom d'un mineur - Mineur ayant atteint l'âge de la majorité en cours d'instance

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933241

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

54-08-02-03-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - REGLEMENT DE L'AFFAIRE AU FOND (ART. 11 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987) | 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES

Résumé IA — à vérifier

Page 49 sur 1432

← PrécédentSuivant →