usine d'incinération est de nature à faciliter l'élimination des déchets urbains des communes membres du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération du Puy et de certaines communes voisines

décision de l'autorité judiciaire antérieure à la signature de l'arrêté attaqué ne permettait au maire, qui n'avait pas à s'immiscer dans les litiges d'ordre privé existant entre les requérants et leurs voisins

aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au pétitionnaire de faire figurer sur les plans produits au dossier de demande de permis de construire les bâtiments édifiés sur des terrains voisins

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 1986 par lequel le maire d'Aureilhan a autorisé l'implantation de deux ponts élévateurs sur la propriété d'un voisin

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

Y... était immédiatement voisine du terrain appartenant à M.

des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la société LECLERC SERVICE, du seul fait qu'elle exploite un commerce dans la commune voisine

X... ne peut utilement invoquer la circonstance que la commission départementale aurait illégalement inclus dans le périmètre de remembrement des terres situées sur des communes voisines de la commune

X..., incarcéré à la maison d'arrêt de Fresnes, de recevoir diverses publications relatives aux armes à feu et de détenir dans sa cellule des annuaires téléphoniques et des plans de communes voisines de

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que la différence de classement d'une parcelle n° 135 avec des parcelles voisines classées en classe 3 ne peut suffire à établir à elle

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national, 3°) les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

X... et Y..., voisins et copropriétaires des époux Z..., soutiennent que le règlement de copropriété impose certaines limitations au droit de construire accordé à chaque copropriétaire, qui en l'espèce

des situations particulières au département des Bouches-du-Rhône, en créant plusieurs cantons au sein d'une même commune ou en constituant un canton par des fractions de deux ou plusieurs communes voisines

EXERCAIT UNE ACTIVITE VOISINE MAIS DIFFERENTE DE CELLE DE REPRESENTANT DE COMMERCE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EST FONDE A SOUTENIR

PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DARRIEUX-FORASTE QUI S'ETEND AVEC SON ANNEXE, SUR UNE SUPERFICIE DE PRES DE 4 HECTARES, S'ADRESSE A UNE CLIENTELE IMPORTANTE PROVENANT EN GRANDE PARTIE DE LA VILLE VOISINE

CIRCONSTANCE QUE SA SUPERFICIE NE PERMETTRAIT PAS, SELON LES REGLES EN VIGUEUR DU REGLEMENT SANITAIRE LOCAL, D'AUTORISER UNE CONSTRUCTION INDEPENDANTE DE CELLES QUI ETAIENT PREVUES SUR LES PARCELLES VOISINES

PROPRIETAIRES D'UN ACCES NORMAL A LA VOIE PUBLIQUE ET FASSE OBSTACLE A UNE EXTENSION ULTERIEURE DE SES ACTIVITES ; QUE, DES LORS, NI LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE PRIVEE, NI LES INCONVENIENTS QUE LE VOISINAGE

QUE PRESENTE LE TRACE LITIGIEUX ET QUI TIENNENT, NOTAMMENT, AU GRAND NOMBRE DE PROPRIETES TRAVERSEES PAR LA LIGNE NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD AUX AVANTAGES QU'IL COMPORTE TANT POUR LA SECURITE DU VOISINAGE

SA DECISION DU 20 JUIN 1966, SAISIE A NOUVEAU DE PLEIN DROIT DE L'ENSEMBLE DE LA RECLAMATION DU SIEUR VALENTE, LAQUELLE TENDAIT NOTAMMENT "A CONSERVER UNE SUPERFICIE DE L'ORDRE D'1 HECTARE DANS LE VOISINAGE