Par une ordonnance n° 2303541 du 24 juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu 1°), sous le n° 270488, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 25 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

SOUS LE N. 99.229, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR LAURENT Z...

sous le n. 99491 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société d'organisation, coordination et industrialisation du bâtiment O.C.I.B. , société anonyme dont le siège est ... 1er

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "O.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL DU GOUVERNEMENT, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

en réponse de l'administration n'entache pas d'irrégularité le jugement attaqué ; Considérant qu'il ressort de la minute du jugement que le moyen tiré de ce qu'il ne mentionnerait pas le mémoire ampliatif

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentée pour la Compagnie provençale de transports automobiles, dont le siège social est ..., pour la société Azur Provence autocars, dont le siège social

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL REUNION REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1984 et 21 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SICAR PACIFIQUE, dont le siège est situé BP 5032

Par ce pourvoi et un mémoire ampliatif, enregistré le 27 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR : 1° LE SIEUR ... 2° LA DAME Y... ... 3° LA DAME ... EPOUSE ... , AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DU SIEUR ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT AUX LOGES MARCHES MANCHE , SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame X... née Lier Mireille , demeurant au domaine de Kertalg à Moelan-sur-Mer Finistère , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'HOPITAL DE VOIRON AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 13 mai et 11 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme X ... , agissant poursuites et diligences de son administrateur régulièrement mandaté, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

VU 1° SOUS LE N° 87.938 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, REPRESENTE PAR LE MAIRE DE LAGNY, PRESIDENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, LADITE REQUETE

QU'IL RESSORT DES PIECES DE LA PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A INEXACTEMENT INTERPRETE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE ; QUE NOTAMMENT DANS UN MEMOIRE PRESENTE LE 9 OCTOBRE