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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898262

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Vu 1°), sous le n° 119 538, la requête enregistrée le 29 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE STAMM BETON AG dont le siège est ... 40 (Suisse) ; la SOCIETE

Source officielle

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Annonces BODACC11 366 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SDC 40 RUE DE NANTES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Aux termes d’un ordonnance sur requête en date du 17 juin 2026, la SARL GLADEL & ASSOCIE, représentée par Me Gladel Vincent, 11 rue Faubourg Poissonnière, 75009 Paris a été désignée au visa des dispositions de l’article 29-1 et suivants de la loi n° 65-557du 10 juillet 1965 en qualité d’administrateur provisoire avec tous les pouvoirs du SDC de l’immeuble 40 RUE DE NANTES, 75019 Paris avec tous les pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires à l’exception

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL DES MARTINETS SELARL DE PHARMACIENS AU CAPITAL DE 40000 EUROS

SIREN 523446342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Créations

SCI LES 40

SIREN 107471583Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CUISINES BAINS 40

SIREN 803627421Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CS RENFR 409

SIREN 843124272Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838313

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007986319

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009430

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

1992, le tribunal administratif a ordonné le sursis à son exécution ; que le 15 mars 1993 le directeur de la SA SOTEM a demandé à bénéficier d'une nouvelle autorisation de défricher une surface de 5 ha 40

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051680

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002851

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION | 40-03 MINES ET CARRIERES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES | 54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839048

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

40-02-01-01-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - REGLES D'URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960965

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

40-02-01-01-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - REGLES D'URBANISME

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023957

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830958

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

23-04-02 DEPARTEMENT - REPRESENTANTS DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT - POUVOIRS DU PREFET | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008004850

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

27-03-05 EAUX - TRAVAUX - EXTRACTION DE MATERIAUX DU LIT D'UNE RIVIERE | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738613

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

40-02-02-06 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - MOTIFS POUVANT LEGALEMENT FONDER UN REFUS D'AUTORISATION -Insuffisance des garanties techniques

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758253

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

40-02-02-05 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - SURSIS A STATUER -Absence - Etude d'impact non obligatoire en l'espèce

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673288

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

40-01-05 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - CARRIERES - Autorisation d'exploitation - Consultation préalable des collectivités locales - Commune intéressée - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008006802

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

40-02-01-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS -Champ d'application - Inclusion - Extraction de tourbe.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007885621

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

40-03 MINES ET CARRIERES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES | 54-07-025 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - ANNULATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714193

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

société nationale de protection de la nature d'acclimatation de France, les trois arrêtés préfectoraux portant agrément des fédérations départementales des chasseurs susmentionnées au titre de l'article 40

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834280

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

40-02-02-08 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - AUTORISATION ASSORTIE DE CONDITIONS | 40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE | 60-01-04-01 RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260340

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Il est prononcé, dans des conditions de procédure prévues à l'article 40 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. / Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007823837

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE | 54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier