Prosper X... demeurant Quartier l'Adoue à Castets-des-Landes Landes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le classement des parcelles concernées par le projet en zone urbaine par le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Maremne Adour

mois dans l'emploi de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, elle exerçait toutefois, depuis le 1er janvier 1974, les fonctions de secrétaire général de la commune de Grenade-sur-l'Adour

) de Nouvelle-Aquitaine, refusant de lui communiquer les chiffres des captures mensuelles de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs maritimes de l'estuaire de l'Adour

72 661, la requête enregistrée le 12 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE POTEZ-AERONAUTIQUE, dont le siège est à Aire-sur-Adour

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat en intervention de la coopérative agricole de céréales du bassin de l'Adour (C.A.C.B.A.) intervenant en défense, - les conclusions de M.

SONT DUS POUR PARTIE A DES PHENOMENES NATURELS D'EROSION DU RIVAGE, ONT ETE AGGRAVES PAR LES EFFETS QU'ONT EUS SUR L'EQUILIBRE NATUREL DU LITTORAL, LES TRAVAUX QUE L'ETAT A EFFECTUES A L'EMBOUCHURE DE L'ADOUR

1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour

1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour

1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour

1978, la société en nom collectif avait consenti à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble dont s'agit au profit de la "Société d'Etudes pour l'expansion économique du bassin de l'Adour

reclassement avait été prononcé conformément à l'article 11-5 du décret du 5 décembre 1951 , avec décompte à temps plein des services de moniteur de recherche accomplis à l'université de Pau et des pays de l'Adour

dernier est dépourvu de base légale en raison de la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de l'arrêté modificatif du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Adours-côtiers

dernier est dépourvu de base légale en raison de la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de l'arrêté modificatif du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Adours-côtiers

B...A...comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq au sein de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, et déclarée Mme D...C...élue comme conseiller communautaire de

partielle de deux zones classées "ZNIEFF", irait à l'encontre de la politique générale qui tend à proscrire l'extraction de graviers dans le lit mineur des rivières et compromettrait la qualité des eaux de l'Adour

Copie en sera adressée à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l'Adour et des versants côtiers.

A a déclaré vouloir s'inscrire en mastère de criminologie à l'université de Pau et des pays de l'Adour et a produit une attestation de validation de ses études effectuées en Algérie délivrée par cette