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6 429 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471148.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un arrêt n° 17PA02901 du 19 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Boucherie David contre ce jugement.

Source officielle

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494989

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SARL David III est rejeté.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DANIELLE, INSTITUTRICE, XP... 534 YAOUNDE ET ALLAIN BE... , PROFESSEUR A... NATURELLES, XP... 911 YAOUNDE, LES SIEURS C...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729567

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

d'Etat : °1) annule le jugement en date du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers d'une part l'a condamné à verser une indemnité de 50 000 F pour chacun des parents du jeune David

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865635

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

David X..., demeurant ... à Hem (59510) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685655

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

PIERRE ; VU SOUS LE N 9596, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DAVID SARL DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450003.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620360

Admin. suprême

21 octobre 1985

21 octobre 1985

DAVID X...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752993

Admin. suprême

28 décembre 2020

28 décembre 2020

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448334

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098310

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080067

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la société anonyme Ruaz et David, après avoir acquis, en 1984, 1985 et 1986, les fonds

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503779.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494595

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007842649

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Alain X... et M. André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007972036

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (DAVID) dont le

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749867

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Alain X... dans l'entreprise ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008031062

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Alain Colas Tahiti une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007746297

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

A..., Z..., DAVID, TIHY et Mmes Y... et BIESUZ, demeurant à Saint-Benoit-des-Ombres (Eure), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle