Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de 20 ans en raison du rôle déterminant qu'il a joué dans la préparation et la commission des actes terroristes qui ont été perpétrés, d'une part, à bord

Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.

son intitulé, comme une production que la cour pouvait se borner à viser, comme elle l'a fait, au nombre des " autres pièces du dossier ".

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION HOSPITALERE SAINTE-MARIE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la

certificat d'appartenance aux forces françaises de l'intérieur" établi le 15 juin 1947 par la commission départementale de la subdivision de Corse ; que ce certificat qui n'est pas du modèle national se borne

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la commune de Vitré et de la commune de Breal-sous-vitre ; 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

G se borne à invoquer la baisse de la participation dans la région et dans la commune par rapport aux scrutins régionaux précédents et son niveau particulièrement bas dans les deux bureaux qui ont ouvert

C se borne à soutenir que, contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, la condition d'urgence était satisfaite, dès lors que le dispositif aéroporté de captation

A avait pris part à titre personnel à des crimes de guerre commis en 2011 lors des affrontements ayant eu lieu à la suite des élections présidentielles en Côte d'Ivoire, la cour s'est bornée à relever,

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP