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137 résultats pour « Alexandra MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029413478

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471094.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476279.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219198

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association de défense des retraites chapeau et de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007211

Admin. suprême

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469031.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451943.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier Edouard Toulouse et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451946.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier de Montperrin et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487915.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474251.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868357

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jardins d'Arago et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357549

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Carquefou et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Nantes Métropole

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629940

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat UNSA RSI CAD.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467714.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A et autres et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Pertuis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470172.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466714.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470792.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663301

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme A...et autres, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538082

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. D...; 1.

Source officielle