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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026386560
19 septembre 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de Me Foussard, avocat de la société anomyme
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1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839860
9 avril 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274916
24 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association générations mémoire Harkis et de M. A...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467793.20230206
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491231.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:461690.20221021
21 octobre 2022
n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, Mme A et la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040538
19 juin 2020
) d'annuler la décision n° 17034354 du 14 décembre 2018, qui lui a été notifiée le 21 mars 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Rocheteau-Uzan-Sarano
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998364
30 décembre 2014
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030445533
13 mars 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A... et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune d'Arvillard ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460432.20230630
30 juin 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489157.20240115
15 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000042074648
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFII et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...
ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930
30 septembre 2022
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442835.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030462869
8 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la commune de Crozon et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:466239.20231212
12 décembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Alexandre BZ, demeurant ...), M. Olivier N, demeurant ..., M. Sébastien BF, demeurant ..., M. Bakari CV, demeurant à ...5), M. Guillaume BY, demeurant ..., M. Patrick AH, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000029100363
17 juin 2014
la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et de la société Electricité de France (EDF) et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027410941
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune de Villeneuve-lès-Avignon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat