Alfred X..., la décision du 23 octobre 1986 du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, portant suspension du paiement des arrérages de sa pension de retraite pour

Alfred A et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel incident présentées devant la cour administrative d'appel de Lyon et de rejeter les conclusions

Alfred X..., demeurant ... ; M.

globale de quarante millions de francs à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, et les consorts Y... à consentir à la société requérante une tolérance d'usage de la marque Alfred

Alfred Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 871/82 du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge

Alfred X..., qui a été élu conseiller municipal lors du deuxième tour de scrutin qui a eu lieu à Dorlisheim le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal, dont les opérations électorales

E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z... X..., épouse de M.

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission du Contentieux de l'indemnisation de Bordeaux en date du 28 janvier 1988 en tant qu'elle a rejeté

administratif de Nantes du 1er juillet 1986, ensemble la décision du maire de Nantes du 12 février 1986, autorisant la société SOCAFIM à démolir le bâtiment industriel dit "ancien garage Citroën" sis 7 et 9rue Alfred

ALFRED A..., LA DECISION IMPLICITE DE REJET DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EN TANT QU'ELLE PORTE REFUS DE VERSER A L'INTERESSE DES INTERETS MORATOIRES ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE

Alfred X..., demeurant ... au Kremlin-Bicêtre (94270) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 1990 par laquelle le vice-président du tribunal administratif

Alfred X..., géomètre expert et M. Y... X..., se sont retirés après la présentation des dossiers et l'audition des propriétaires ; que Mme Z... n'est dès lors, pas fondée à soutenir que MM.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alfred X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27

Alfred Y..., demeurant Route de la Tranche à Angles 85750 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 19 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge du complément

Alfred X... et au ministre de l'intérieur.

Y..., demeurant rue Alfred de Vigny, Neuille, Pont Pierre à Semblancay 37360 , Mme X..., demeurant ... à Tours 37000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 décembre 1983

ALFRED , DEMEURANT ..., A HERRLISHEIM BAS-RHIN , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT