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503 résultats pour « Amar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833860

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par M Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671322

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

LARGUER LES AMARRES ET FAIRE TOUTES LES MANOEUVRES NECESSAIRES ..." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUN MEMBRE DE L'EQUIPAGE NE SE TROUVAIT A BORD LORSQUE LE CHALUTIER "ASPHODELE" A COULE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008121528

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952232

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073203

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Amar X..., demeurant foyer SONACOTRA, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008058873

Admin. suprême

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Ammar Y... demeurant chez M. X... Youssef, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066988

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Ammar X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135061

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Ammar X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189257

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar X, élisant domicile chez son avocat Maître Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226699

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Amar X, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046393

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Ammar Z..., demeurant chez M. Y... X... Hamid ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965045

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208904

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Amar X, demeurant 26 cité El-Mostaqbal, route de Saoula à Birkhadem (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649357

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

REQUERANT ES-QUALITE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX A RAISON DU DEFAUT DE SUITE DONNE A LA MISE EN DEMEURE DE DEMOLIR LE BATIMENT "LES FRERES FEYDEL"AMARRE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041190

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Ammar X... demeurant Chez Mr Abdessalem Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008061537

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

AMMAR ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107898

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Ammar X..., ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720501

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la contravention : Considérant qu'aux termes de l'article R.323-3 du code des ports maritimes : "Les navires ne peuvent être amarrés

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663382

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

AU FOND : CONSIDERANT QUE LE BAC "L'ALOUETTE", SUR LEQUEL SE TROUVAIENT UN CAMION ET DIFFERENTS ENGINS APPARTENANT A LA SOCIETE DUMEZ, A COULE DANS LA MATINEE DU 20 AVRIL 1970, ALORS QU'IL ETAIT AMARRE

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161496

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Ammar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle