Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Angèle Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat de condamner

d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 4.

. ; Vu les observations, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Papeete le 17 juin 1998, présentées par Mme Angèle N... et M.

Toulouse a rejeté comme tardive la protestation qu'il a formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton d'Angles

Minière à Guyancourt (78280), et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, deuxièmement, sur la section courant du n° 12 de l'allée des Roses jusqu'à l'angle

au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, le décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles

administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du président de la Fédération Nationale de Natation refusant d'attribuer à Mlles Magali et Angélique

au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS DES FRANCAIS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; l'ANGEL

DE L'EXTREMITE ET ANGLE DESDITS MURS DE LA PROPRIETE DE M.

extraction instrumentale, Mme A...a présenté une fistule recto-vaginale, traitée chirurgicalement le 29 août 2000 au centre hospitalier de Colombes ; qu'à la suite de l'apparition en 2003 d'une incontinence anale

." ; qu'aux termes de l'article UA 10-1-3 du même règlement : "Si la construction est édifiée à 'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir

Angel Y... et à Mme Violette Z... veuve BX ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE est rejetée.

administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du maire de Saint-Avold mettant en demeure la société Affichage Giraudy de supprimer un panneau publicitaire implanté sur le mur d'un immeuble situé à l'angle

Amiens a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le maire d' Amiens a autorisé la S.A.P.H.L.M. à construire un immeuble collectif de 41 logements à l'angle

ANGELE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LES REQUERANTS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES

Gérard X..., Mlle Bernadette Y..., ; Mme Angèle Z..., Mme Virginie A..., et M. Nicolas B..., ; M.

CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'INCENDIE SURVENU LE 21 MAI 1968 DANS LES BATIMENTS EN COURS DE CONSTRUCTION POUR LE COMPTE DE L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OCDE SIS A PARIS A L'ANGLE

; Considérant que le permis de construire délivré à la société civile immobilière Magendie le 3 octobre 1989 portait sur la réalisation d'un immeuble collectif sur une parcelle située en zone UAa à l'angle

a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté en date du 18 mai 2001 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la SCI ADP La Begum un permis de construire un immeuble d'habitation à l'angle

Dans les cas précis indiqués explicitement dans chaque fiche descriptive de parcelle (règlement 5.2 documents graphiques), l'implantation définie soit par un angle soit par un alignement est imposée" ;