Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

de réviser sa notation pour l'année 2011, de procéder à une révision de ses notations depuis l'année 2002 et d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser un complément de prime de service depuis 2002

au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SA G.H. Mumm et Cie, - les conclusions de M.

L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011

B de la somme de 2 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 6 janvier 2011 est annulé.

Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme J...A..., a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Eric A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Pascal A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Michel A, - les conclusions de M.

elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 ainsi que de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et de la cotisation foncière des entreprises

général ; le département de l'Aube demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement n°s 1101073-1200162 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Vu l'ordonnance en date du 22 février 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons en Champagne a d'une part, rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par M.

1989 à 1991 dans diverses communes de l'Aube et de la Haute-Marne ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que les premiers juges ont accueilli la demande

Après avoir, au cours de l'année 2012, procédé à la vérification de la comptabilité de la société Forgeavia Fav Conversat Forges au titre des années 2010 et 2011 et sollicité de la société H2I la communication

C et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Savine a accordé à l'Office public

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de