Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y..., demeurant ... et Mme Catherine X..., demeurant ... à paris (75005), titulaires

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

2010 à 2018 qu'avec des attestations d'hébergement établies pour la plupart longtemps après les années qu'elles sont supposées justifier, un avis d'imposition et un jugement de tribunal administratif

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juin 2011, 27 septembre 2011 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant

LILLY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande du ministre de la santé et des solidarités et de Mme Isabelle

Y..., veuve Ngiendazole ; 2°) de rejeter la demande de Mme Isabel X...

Christian B et de Mme Isabelle B dans l'académie de Bordeaux et, statuant comme juge du fond, de rejeter les demandes de M. et Mme B présentées devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ;

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant ... ; Mlle A

responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen ayant fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.