L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/

R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme et, d'autre part, l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme, en raison de l'insuffisante prise compte de l'aspect esthétique du projet dans la

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il pouvait, dans les circonstances de l'espèce, être regardé comme satisfaisant aux exigences de l'article 9 du décret du 6 juin 1984.

; que ces litiges, en vertu de l'article L. 145-5-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, sont soumis à une section de la chambre disciplinaire de première

7 novembre 1958 ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 952-8 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice

L. 430-2 du même code : " La réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après l'accord de l'Autorité de la concurrence (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 430-5 du

Article 4 : La commune des Allues versera à la SCI Chamer une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ces prescriptions, qui sont relatives à la procédure d'imposition, ne peuvent être utilement invoquées sur le fondement de ces articles ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il incombe au

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant, d'autre part, de la pêche de l'anguille en eau douce, l'article R. 436-64 du code de l'environnement dispose que : " I. - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit tenir à

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

R. 4311-11-1 du code de la santé publique.

R. 436-65-5 du code de l'environnement, créé par le même article du décret, interdit la pêche de l'anguille argentée en amont des limites transversales de la mer à tous les pêcheurs mais institue un régime