Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'ASSOCIATION BEARNAISE DE SAUVEGARDE ATELIERS ET CHANTIERS D'ADAPTATION et de la S.C.P.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Z... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE BAZIN", - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Brèves, - les conclusions de M.

X..., Auditeur,- les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Gaz de France, de Me Odent, avocat de la société des fonderries Franco-Belges et de Me Baraduc-Benabent

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY et de Me Baraduc-Benabent

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Saint-Denis, - les conclusions de M.

du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Chronopost et de Me Le Prado, avocat de la Fédération des entreprises de transport et de logistique

Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la société Chronopost et de Me Le Prado, avocat de la Fédération des entreprises de transport et de logistique

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de Mme B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'organisation

entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE et de Me Baraduc-Benabent

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de la société de la Libération