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84 résultats pour « BARDOL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193784

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Bayer X... France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469660.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

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20 décembre 2022

; Ont été entendus lors de l'audience publique du 19 décembre 2022, à 11 heures : - Me Gilbert, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; - Me Bardoul

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936363

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la Fédération nationale des infirmiers et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Comité d'entente des formations

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES FABRICANTS ET AFFINEURS DU MORBIER et autres, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Institut

Source officielle