par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 mai 2010 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat de Bayonne

Vu la procédure suivante : La SOCIETE SPECIAL BANNOW BAY SHELLFISH LIMITED, la SARL GROUPE A...anciennement SARL PASCAL, la SOCIETE RESEAU MER, la SOCIETE LA FAMILLE A...ont demandé au juge des référés

Vu la procédure suivante : Mme A Baron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l'examen d'accès au centre

Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est la décharge de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Bayonne

Considérant que l'association " Baronnies libres sans parc " demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies

réformé ce jugement et remis à la charge de la société lesdites cotisations en droits et pénalités à l'exclusion des redressements procédant de la réintégration dans les bases d'imposition de la SCI La Baronne

physique-chimie pour laquelle les candidats devaient réaliser la synthèse de l'acide benzoïque par hydrolyse ; que, pour que la réaction recherchée se produise, le mélange chimique contenu dans un ballon

Jean X... pour l'extension d'un bâtiment à usage de garages à Bayonne et contre la décision du 16 avril 1982 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques accordant un permis de construire modificatif à M.

annule un jugement du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme I... et autres la décision en date du 23 février 1983 de l'inspecteur du travail de Bayonne

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 1995 à Bayonne

MARIE ET TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BAYONNE, EN DATE DU 11 MAI 1979 LUI INTERDISANT DE RESIDER DANS LES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE BAYONNE

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 9 255 euros

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 10 786,36

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bayonne à lui régler les sommes de 14 290,64

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DES PYRENEE S-ATLANTIQUES DU 28 NOVEMBRE 1975, DELIMITANT LA ZONE D'AFFICHAGE RESTREINT DANS LA VILLE DE BAYONNE

, avocat des consorts A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

un jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération de son conseil général en date du 22 novembre 1982, attribuant au lycée technique privé "la Baronnerie