enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 août 1992 et 28 décembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES RIVERAINS DE LA FUTURE DEVIATION DE LA BARRE

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a suspendu la chasse de la barge

B...et de Mme D...élus en qualité de 7ème et 8ème adjoints au maire de la commune de Le Barp n'ont été présentées par M.

demande l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2013, pris en application de ces dispositions, par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a suspendu la chasse de la barge

, rejeté sa demande devant ledit tribunal tendant à la condamnation de ladite chambre de commerce et d'industrie au versement de la somme de 388 624,92 euros au titre du surcoût d'exploitation de la barge

sommaire, enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp

L'ANNULATION DU JUGEMENT, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 18 JUIN 1975, ACCORDANT A LA SOCIETE ISOBOX-BARBIER

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1985 et 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "CARROSSERIE BARRE

BARRY, demeurant chez Mme Fatou Z..., ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI du 118 Boulevard Maurice Barrès.

sur le site de Mururoa et du surcoût de la démobilisation de cette barge ; 2°) statuant au fond, de faire droit à l'intégralité de ses conclusions de première instance en

BARBER, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La SAS Barnes et M.

5° sous le n° 34 926, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juin et 15 octobre 1981, présentés pour la clinique Sainte-Barbe

ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 dans les rôles de la commune de Deuil-la-Barre

d'Etat : - d'annuler le jugement du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Domaine du Château de la Barre

REQUETE DE LA SOCIETE BARRY-ROGLIANO, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER

dirigé contre la décision du 16 juillet 2004 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lui refusant l'autorisation de commercialiser des barres