de Mme A... par le Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie: Considérant que le Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie n'avait pas, comme autorité de tutelle de l'agence financière de Bassin

exécution du jugement du 17 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice, faisant partiellement droit à la demande de la communauté d'agglomération du bassin

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1985 et 15 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN

hiver, 39 407,72 F T.T.C. ; - plage autour du bassin d'hiver 438 815 F T.T.C. ; - remise en état du chauffage des vestiaires et locaux annexes, 249 060 F T.T.C. ; - affaissement des plages autour de la

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2004 et 6 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN

d'Orléans le 17 février 2010, présentée par l'Association des irrigants des Deux-Sèvres et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet coordonnateur de bassin

administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 novembre 2004 qui avait, d'une part, condamné le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin

Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1-5 du code de justice administrative, la demande présentée devant ce tribunal par le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1988 et 3 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

"Le Logement familial du bassin parisien et de Me Parmentier, avocat de la ville de Meaux, - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey n'est pas admis.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande des Houillères de Bassin

ARTICLE 3. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA VILAINE ET LE RECOURS INCIDENT DE MME Y... SONT REJETES.

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

G et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau. Considérant ce qui suit : 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR LE BASSIN

rejeté leur requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Lille du 20 octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 13 février et 10 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE LONS-LE-SAUNIER