A..., étant donné sa récente candidature au comité directeur de la fédération française de basket-ball, incompatible avec une nomination dans le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

deuxième lieu, que ni les lettres patentes par lesquelles le Roi aurait condédé le 17 mai 1462 à Jehan de X... de Candale la propriété utile des "terres et seigneuries du captalat de Buh", ni la "baillette

René MARTINEZ, demeurant 4 avenue du Parc Clémenceau, à Morhange, par Mme Michèle BAILLET, demeurant 13 rue Poincaré, à Morhange ; par M.

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société La Coccinelle, dont le siège est 79, rue de Paris à Baillet en France (95570) ;

DU CENTRE ANTICANCEREUX FRANCAIS BACLESSE, ROUTE DE LION SUR MER A CAEN CALVADOS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE EN DATE DU 15 JUIN 1978

Emile Baillet, 4, rue Désiré Ruggieri à Paris (75018) ; M.

délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale de la pension ..., en cas d'erreur de droit", la révision d'une pension s'entend exclusivement de la modification des basesde

ensemble de bâtiments de sept étages sur trois niveaux de sous-sol en vue de la construction d'un bâtiment de sept étages sur trois niveaux de sous-sol sur la rue de Rivoli, la rue de la Monnaie et la rue Baillet

CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN SA QUALITE DE MEMBRE DU PERSONNEL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX ET DE PROFESSEUR REPETITEUR DE BALLET

dans ces emplois, de 55 à 62 ans pour les autres personnels bénéficiant antérieurement de l'ouverture à 55 ans et de 60 à 62 ans pour les autres catégories de personnel, à l'exclusion des artistes du ballet

L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY en ne jugeant pas qu'elle faisait obligation d'associer la requérante à la programmation du « Théâtre Opéra » même après la cessation de l'activité de la troupe de ballet

que M. et Mlle A n'établissaient pas le manquement par la ville à ses droits et obligations contractuelles relatives à la nature de l'équipement remis et aux conditions d'intervention des équipes de basket

du maître de l'ouvrage à la condition que ces travaux apportent une plus-value à l'ouvrage par rapport à sa valeur prévue au marché ; que, par suite, en jugeant que la mise en oeuvre de colonnes ballastées

deuxième lieu, que le " publi-reportage ", dont se prévaut Mme I...et qui a été publié dans la presse locale au cours du mois précédant le scrutin, se borne à saluer les performances d'une équipe de basket-ball

méconnaissent l'article L. 51-2 du code électoral ainsi que le principe d'égalité entre les candidats et sont constitutifs d'une manoeuvre la remise de la coupe, par HervéE..., à l'issue de la rencontre de basket

dramatique, lyrique ou chorégraphique : les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame lyrique, théâtre musical, les ballets

1979 sans tenir compte de la circonstance ci-dessus rappelée, l'administration en a fait une évaluation exagérée ; qu'il sera fait une juste appréciation de cet élément en réduisant de 150 000 F les basesdes

Michel Baillet domicilié ... ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS AU GIBIER D'EAU EN MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1994 en tant que par ledit