administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 1987 par lequel le maire d'Antibes a rendu public le plan d'occupation des sols partiel pour les secteurs "Beaux

LES POURSUITES SONT EXERCEES A LA DILIGENCE DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX-ARTS OU DU PREFET" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DE LA MEME LOI : "LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES BEAUX ARTS OU LE

Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de délivrer à son beau-frère, M

Y, ressortissant moldave, a fait l'objet en Moldavie de menaces et de violences liées à des malversations mises à jour par son beau-frère et dont il aurait été le témoin ; que d'ailleurs, la qualité de

Jean-Luc DUFRESNE, demeurant au Musée des beaux-arts, Champ de mars à Saint-Lo (50000), par M. Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M.

décision du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée en France ; Considérant que la circonstance que la décision de la commission n'a pas été notifiée à Mlle YX mais à son beau-frère

Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande ainsi que celle de la ville de Saint Dié tendant à l'annulation d'un permis de construire accordé le 7 mai 1973 à la société civile immobilière "Les beaux

des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la chambre syndicale parisienne des propriétaires d'immeubles ou d'appartements et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'Académie des Beaux-Arts

Y... à ses beaux-parents pendant les années en cause ne peuvent, même partiellement, être regardées comme une pension alimentaire déductible ; Considérant, d'autre part, que la prise en charge par le requérant

X..., qui est célibataire sans enfant, fait valoir qu'il vit en France avec son beau-père et son beau-frère, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne dispose plus d'attaches familiales dans son

obstacle ; qu'en deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreux récépissés de virements bancaires et de la déclaration au titre de l'impôt sur le revenu 2003 de la fille et du beau-fils

Jean-Claude X... de ses fonctions de professeur à l'école municipale des beaux-arts, à compter du 10 décembre 1984, 2°) rejette la demande présentée par M.

reconduite à la frontière : Considérant que Mme A, épouse B, fait valoir qu'elle vit en France depuis mai 2000 avec son époux et leurs deux enfants dont l'un est né en France en mai 2001 ; que ses beaux-parents

Bressane de déménagement, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Transports Dupont Bedu

, frère et beau-frère soient d'une intensité telle que le droit constitutionnel d'asile serait méconnu d'une manière manifeste par les décisions contestées, dès lors, notamment, qu'ils ne sont pas arrivés

Y..., SON BEAU-PERE, DECEDE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES SUPPLEMENTS

DE LA SALLE de libérer le logement qu'elle occupait dans le Musée des Beaux Arts de la ville de Chartres : Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs dans sa rédaction

. détenait des droits ne dépassant pas 25 % des bénéfices sociaux, il est constant que, jusqu'au 12 novembre 1975, soit au cours des cinq années précédentes, il avait possédé, conjointement avec son beau-père