SOCIETE "GENIE CIVIL ET BATIMENT" a demandé, le 7 juin 1982, au directeur départemental du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais l'autorisation de licencier pour motif économique 50 salariés, dont Mlle Belin

A BEAUNE COTE D'OR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UNE DECISION DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU 28 JUIN 1976 CONFIRMANT

DEMEURANT A BEAUNE COTE D'OR , ...

Patrick X..., docteur en médecine, demeurant 9, place Jules Marey à Beaune (21200) ; M.

ACTION SANTE", dont le siège est BP 194 à Beaune Cedex (21205) ; l'UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES "S.O.S.

E H, Mme B K, la commune de Beaune-la-Rolande et la commune de Boynes ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a délivré

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 décembre 2015 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère et de sa confluence avec les Beunes

Considérant que si le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mentionne dans son quatrième considérant "qu'il ressort des propres écritures de l'administration que, pour le domaine de Bédun

Daniel Y..., demeurant Kerdudal à Riec-sur-Belon (29340) ; M.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME SOCIETE METROPOLITAINE DE GENIE CIVIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS, RUE LEOPOLD BELLON, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., concessionnaire automobile à Beaune, a vu son contrat de concession avec la SA Rover France dénoncé unilatéralement

GEORGES , ARTISAN, DEMEURANT A LAIQUES-EN-BELIN SARTHE , ...

Belin à Toulouse (31055), représentée par son président en exercice ; l'E.N.S.A.E. demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par laquelle la cour administrative d'appel de Bordeaux

Par arrêtés du 25 août 2023 de la présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Laigné-en-Belin et du 31 août 2023 du maire du Bailleul, intervenus postérieurement à l'introduction du pourvoi

Denis Bellue, administrateur judiciaire, ..., (13006) Marseille ; la SOCIETE "MARSEILLE ASSAINISSEMENT" demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

sommaire, enregistrée le 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 1983, présentés pour Mlle Sylvie Y..., demeurant ... à Le Barp, Belin-Beliet