Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Benjamin SMITH dit Ben SMITH, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins de dommages-intérêts : Considérant que M.

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot,

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin C ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2011 et 20 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

comme membre du syndicat d'initiative de la commune de Millas devant les électeurs, est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier l'a regardée

Benjamin Y..., demeurant ..., M. Patrick Z..., demeurant ..., M. Henri-Marc A..., demeurant ..., M.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne les avis des ministres intéressés : 1.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M. C...; 1.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Le benjamin" ne saurait être regardé comme constituant un procédé de publicité commerciale relevant de l'interdiction prévue par l'article L.52-1 du code électoral ; Sur les griefs tirés de la méconnaissance

Benjamin AV, demeurant ... ; Mlle Chloé T, demeurant ... ; Mlle Juliette CR, demeurant ... ; M. Patrick BN, demeurant ... ; M. Baptiste AU, demeurant ... ; Mlle Pauline EL, demeurant ... ; M.

GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1972 POUR AVOIR CALCULE LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'IMMEUBLE DU REQUERANT SIS A L'ANGLE DES RUES BENJAMIN

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

occupants, au besoin avec le concours de la force publique et avec l'assistance d'un serrurier, et d'assortir la mesure à intervenir d'une astreinte provisoire d'un montant de 250 euros par jour de retard

, avocat de M. et Mme C...; REND L'AVIS SUIVANT : 1.