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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456291.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439467.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475581.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500743.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497291.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449677.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455249.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A B de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470817.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436304.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501560.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038253954

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

Mme C...B..., propriétaire d'une parcelle non bâtie située sentier du Bertou sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, a demandé l'abrogation des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448955.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464293.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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