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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171470
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231716
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166731
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186378
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme YX, - les conclusions de M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036064423
20 novembre 2017
20 novembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Natixis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163075
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008194822
4 février 2004
4 février 2004
Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008200705
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229625
4 avril 2005
4 avril 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233359
29 juin 2005
29 juin 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253428
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631193
21 février 2018
21 février 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Moliné, avocat de l'office public de l'habitat de l'Hérault.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631203
21 février 2018
21 février 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Colombes Varsovie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228407
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168033
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364633
9 juin 2010
9 juin 2010
Olivier Beaud, ... ; le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694924
26 février 1986
26 février 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 août 1982 et 27 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HARDY, demeurant 188, rue de la Benauge
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182733
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008053148
7 juin 2000
7 juin 2000
Belaïd X..., ... ; M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200824
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION LIVRY-GARGAN HANDBALL et de M.
Source officiellePage 5 sur 13