OUTRE UNE PLUS-VALUE SE RAPPORTANT A UNE CESSION DE MATERIEL EFFECTUEE EN 1956, LA TOTALITE DES AMORTISSEMENTS DECIDES PAR LA SOCIETE A LA CLOTURE DES EXERCICES 1955, 1956 ET 1957, MAIS INSCRITS AU BILAN

de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie

de clôture de l'exercice 1973, qui est le dernier exercice prescrit, ni, en conséquence, au bilan d'ouverture de l'exercice 1974, premier exercice non-prescrit, qui se borne à retracer les valeurs de

ou une surestimation de l'actif net de l'entreprise, ces erreurs ne peuvent plus être réparées dans ce bilan ; que, d'autre part, la valeur de l'actif net à l'ouverture d'un exercice n'est autre que la

QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE L. 311-3 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE NECESSAIRE "A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE

. - 8° A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE D'UNE REGION" ; CONSIDERANT QUE, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'ORDONNER L'EXPERTISE SOLLICITEE, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QU'EU EGARD TANT A LA NATURE DES SOLS

DE LA REGION" ; QU'IL APPARTIENT AU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR DE CONTROLER L'APPRECIATION EFFECTUEE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE DE L'ATTEINTE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE LORSQU'ELLE REFUSE L'AUTORISATION

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - Divers - Bilan des comptes des parties.

d'après l'article L. 311-3 du même code, "l'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent est reconnue nécessaire ... 8° à l'équilibre biologique

. - REVISION DES BILANS. - Réserve de réévaluation.

. - REVISION DES BILANS. - Réserve spéciale de réévaluation.

. - Qualification de la profession - Médecins - Médecin biologiste exploitant un laboratoire de biologie et d'analyses médicales.

MEDICALE ; 2 - L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 RELATIF AU MATERIEL MINIMUM QUE DOIVENT POSSEDER LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; VU LE CODE DE LA SANTE

s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés" ; Considérant que les comptes de tiers inscrits au bilan

D'OUVERTURE DE L'EXERCICE CONSECUTIF AU DERNIER EXERCICE A L'EGARD DUQUEL LE DELAI DE RECLAMATION EST EXPIRE, SOIT EN L'ESPECE LE BILAN D'OUVERTURE DE 1966, REPRIS DU BILAN DE CLOTURE DE 1965, DONT LES

fond que la SA NOBLADIS a débuté son activité, consistant dans l'exploitation d'un supermarché, le 7 août 1992 ; qu'après avoir clos son premier exercice comptable le 31 décembre 1993, elle a dressé le bilan

et Langiano portant sur la période courant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984, l'administration fiscale a notamment rectifié la valeur des stocks au 31 décembre 1981 et reporté cette valeur au bilan

CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N. 75-1024 DU 5 NOVEMBRE 1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE BIOLOGIE

qualification de cours d'eau non domanial, la cour administrative d'appel de Nantes s'est fondée notamment sur l'absence de vie piscicole significative ; qu'en statuant ainsi, alors que, si la richesse biologique

A...soutenait notamment que, dès lors que les écritures de bilan en litige trouvaient leur source dans les opérations de l'exercice 2001 dont le résultat avait été évalué d'office, l'administration ne