ETAIT ACTIONNAIRE ET PRESIDENT HONORAIRE, A UTILISE DES TITRES DE RENTE 3,5 % 1952-1958 DANS DES OPERATIONS DE REPORT SUR LE MARCHE A TERME DE LA BOURSE DE PARIS QU'ELLE A FAITES, EN PRENANT LA POSITION

mars 1990, relatif au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières modifié par le décret du 15 septembre 1992 ; Vu le règlement de la Commission des opérations de bourse

OPÉRATIONS DE BOURSE. - MANIPULATION DE COURS - 1) NOTION - 2) NÉCESSITÉ D'UNE INTENTION MANIPULATOIRE - ABSENCE. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

COMMERCE S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE D'UNE DEMANDE D'ANNULATION DE DECISIONS DE RETRAIT D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE DE REVISION PRISE PAR LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret du 28 mars 1990 relatif au conseil de discipline de la gestion financière ; Vu le règlement n° 96-03 de la commission des opérations de bourse

sa demande tendant, d'une part, à la communication de tous documents relatifs à l'établissement du montant puis au mandatement des indemnités versées aux membres extérieurs du " scientific advisory board

OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - INTERMÉDIAIRES EN BIENS DIVERS (ART. L. 550-1 DU CMF) [RJ1] - NOTION DE COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL OU DE DÉMARCHAGE - ILLUSTRATION.

pour motif économique ; que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de ladite société, en date du 6 novembre 1978, fait état "des pourparlers actuellement en cours avec le groupe Bossard

550 HABITANTS SEULEMENT POUR UNE POPULATION MUNICIPALE DE 3 962 HABITANTS ; QU'EN EGARD A LA CONFIGURATION GENERALE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FOUESNANT, AUX DISTANCES SEPARANT LES DIFFERENTS BOURGS

A, et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse homologué

OPÉRATIONS DE BOURSE.

dommages causés au domaine public lors de l'accident survenu dans la nuit du 1er avril 2022 n'étaient pas imputables à la non-conformité aux usages maritimes de cet amarrage, mais à l'usure excessive des bollards

pouvoir de la circulaire n° 89-100 du 21 avril 1989 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relative aux modalités d'attribution pour l'année universitaire 1989-1990 des bourses

.) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 14 septembre 1989 par laquelle la commission locale des bourses scolaires de Tunis a rejeté sa demande de

COURS DE COMPENSATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 9 AVRIL 1898 ; LE DECRET DU 21 JUIN 1913, LE REGLEMENT GENERAL DES MARCHES REGLEMENTES DE LA BOURSE

A par courrier en date du 29 juillet 1994 du président de la Commission des opérations de bourse ; que par lettre du 1er avril 1997, M.

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 août et 18 octobre 1991, présentés pour la COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE