POUVOIR DU DECRET DU 5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU

commis par le tribunal administratif ni par aucune autre pièce du dossier que le canal d'amenée des eaux du Moulin de Roquettes n'a pas été creusé pour les besoins du moulin mais a été constitué par un bras

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, qui tenaient un commerce de bar-brasserie, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

la requérante et a annulé la décision du 6 juillet 1993 par laquelle le maire de Gourbeyre lui a demandé de payer une participation aux travaux de réfection de la voirie du lotissement La Cité des braves

Jean X... demande que le Conseil d'Etat annule la vente du 30 décembre 1977 par laquelle le syndicat à vocation multiple de la région de Compiègne a cédé à la Société Européenne de Brasseries un terrain

. ; année d'imposition : 1965 ] - Distinction entre une cession des stocks et une braderie.

D'EXTRAIRE DU SABLE DE DIVERSES PARCELLES SISES A BRAY-DUNES NORD ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

A..., gérant de l'EURL " Restaurant Jardin du Parc Sainte-Marie ", exploite une brasserie dans l'enceinte du parc Sainte-Marie à Nancy ; que cette activité s'est exercée du 1er janvier 1998 au 31 décembre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pharmacie de la Porte d'Orléans a acquis le fonds de commerce de bar et de brasserie relatif aux locaux jouxtant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de Neufchâtel-en-Bray a refusé de reconnaître l'imputabilité au

Vu 1°, sous le n° 385618, la requête enregistrée le 7 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice ; la

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LA GRANDE BRASSERIE MODERNE", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DIRE QU'ELLE

ANDRE , DEMEURANT A LA NEUVILLE-LES-BRAY, BRAY-SUR-SOMME SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Michel Y... des retards apportés à soigner une infection ayant entraîné l'amputation de l'avant-bras droit de l'intéressé et l'a condamné à lui verser une provision de 10 000 F ; 2° rejette la demande

L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 1ER SEPTEMBRE 1955 MODIFIE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'IMPASSE DENOMMEE "RUE CHARLES BRAUER

subventionner au taux de 30 % la construction ou l'extension de collèges privés, a voté un crédit budgétaire de deux millions de francs à cet effet et a accordé une telle subvention aux collèges privés de Bruz

radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray

mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRUZ