Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat des consorts C, et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saint-Brieuc ; 1.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1987 et 12 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU NORD-EST DE LA BRIE

(77720) ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-en-Brie désignant M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'exploitation du parc éolien de la Brie des Etangs n'est pas admis.

BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection de l'environnement et de la nature des Côtes du Nord et le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint Brieuc

en modulation de fréquences ; 2°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 septembre 2000 retirant la présélection de la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION sur la zone de Saint-Brieuc

Boré, Xavier, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

requête, enregistrée le 24 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE MAUREVERT, dont le siège est à Maurevert, Chaumes-en-Brie

A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) refusant d'abroger le règlement du plan local d'urbanisme

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

LUCIEN , DEMEURANT ..., LE CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 FEVRIER 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL, D'UNE

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ACCORDE A L'ASSOCIATION HOSPITALIERE CHIRURGICALE DE BRIEY

A SAINT - BRIEUC, LE CERCLE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES COTES - DU - NORD, DONT LE SIEGE EST ...

suivante : M. et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Saint-Brieuc

Article 3 : M. et Mme A...verseront à la commune de Soignolles-en-Brie une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE

avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie

la société Archétique, la société Seitha, la société Guérin, la société Screg Ouest, la société 4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, la ville de Saint-Brieuc