Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux ... notamment ... les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues Construction ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Bouygues ; Considérant ce qui suit : 1.

DE LA CONCESSION DE LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. X...

, PROTEGEES PAR LEDIT BREVET, ET PAR ACTE DU 1ER JANVIER 1965, UN AUTRE BREVET, DEPOSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A LA SOCIETE ALLEMANDE "SANDER", MOYENNANT UN PRIX CORRESPONDANT A UNE REDEVANCE

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Nicolas et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, son avocat, au titre des

décret du 17 mai 2024 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités suisses ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Commenville, Gipoulon, Foucher, Combrexelle, Aubert, Lissowski, Aureille, Demarquet, Rois, Delerue, Miart, Marraco-Magendie, Heers, Chappuis, Denizet, Auffret, Moreau, Pons-Deladrière, Dubois, Looten, Brunet

71580), la CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE EN SAONE ET LOIRE, dont le siège est 7, rue de la Reppe à Ouroux-sur-Saône (71370), la FERME EQUESTRE DES BRUYERES

du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

DE LA METALLURGIE DE THOMSON BRANDT A LESQUIN EST REJETEE.

imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la société anonyme "Entreprise Brunel

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 14 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A, représentés par le cabinet Colin-Stoclet

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société Castorama France ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet