A...qu'il était envisagé d'engager une procédure de limitation des traitements actifs en cas de détresse vitale.

." ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles 7 et 9 de la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes que les ressortissants sénégalais désireux

décision du 16 octobre 1989, une carte de résident ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord précité du 17 mars 1988 : "Les ressortissants tunisiens désireux

une nouvelle demande de certificat de résidence ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du même accord, dans sa rédaction issue de l'avenant du 22 décembre 1985 : "les ressortissants algériens désireux

dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 5 du décret en date du 22 octobre 1985 en tant qu'il a pour effet de consulter les anciens juristes d'entreprises désireux

X... selon lesquelles il aurait été victime d'une manoeuvre de l'employeur désireux de provoquer sa démission, l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine a entaché d'une inexactitude matérielle sa décision

aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant à l'accord : (...) b) Les ressortissants algériens désireux

circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles signé le 27 décembre 1968, modifié par l'avenant signé le 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

PAR L'ADMINISTRATION A DETERMINER LEUR POURCENTAGE DE DEDUCTION DISTINCTEMENT POUR CHAQUE SECTEUR D'ACTIVITE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 24 QUINQUIES DE L'ANNEXE IV DU MEME CODE, LES ENTREPRISES DESIREUSES

DESIREUX D'Y EXERCER LES TROIS ANNEES DE FONCTIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DU DECRET DU 19 MARS 1968; QU'EN CONSTATANT DANS LA DECISION ATTAQUEE, NOTIFIEE A L'INTERESSE SOUS LA FORME

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 avril 1975 par lequel le ministre de la Défense l'a placé sur sa demande en position de retraite à compter du 8 mai 1976 ; Considérant que le requérant, désireux

LA PORTEE ; QUE SI UN ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1946 A EN PAREILLE HYPOTHESE DISPENSE LES INFIRMIERES DEJA EN FONCTION A L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DESIREUSES

C'EST EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 AOUT 1966, MODIFIANT LE DECRET DU 22 JUILLET 1963 ET PORTANT NOTAMMENT DE 3 A 4 ANS LA DUREE DES SERVICES D'INTERNAT EXIGES DE CERTAINS CANDIDATS DESIREUX

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 57-821 DU 23 JUILLET 1957, ACCORDANT DES CONGES NON REMUNERES AUX TRAVAILLEURS EN VUE DE FAVORISER L'EDUCATION OUVRIERE, "LES TRAVAILLEURS ET APPRENTIS DESIREUX

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'accord franco-algérien : " ( ...) b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle

recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 : "Les ressortissants algériens désireux

X... est désireux d'aider son père à soutenir financièrement leur famille restée en Tunisie, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche et qu'il est bien intégré en France ne suffisent pas à établir qu'en