expertise reposaient sur seulement quatre documents antérieurs portant sa signature ; - a commis une erreur de droit en refusant, pour les mêmes motifs inopérants, de tenir compte de l'attestation de Me Castel

Sous le n° 460538, par une requête enregistrée le 17 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Castel Shop demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le

2 décembre 2005, présentés pour la société SAGACE, dont le siège est 15, boulevard des Italiens à Paris (75002) et pour la société MEDITERRANÉENNE DE NETTOIEMENT, dont le siège est 351, rue de la Castelle

Alain X, demeurant 14, allée du Clos du Castel à Saint-Jean-de-Braye (45800) ; M.

; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame d'Aigre, ... à Aigre Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée mixte Castel-Marie de Chalais

X... soutient avoir appartenu au réseau de Résistance "CND Castille" de novembre 1941 à la date de son évasion de France, en décembre 1942, il résulte des pièces du dossier, et notamment des déclarations

DI COSTANZO, demeurant Villa Castel-Roc, Chemin du Vallon de Castels à La Roquebrussanne (83136) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société GENTY, dont le siège social est situé RN 54 "La Castille" à La Farlède Var , représentée

, notamment par l'attribution de clients, et à mener des actions coordonnées de restrictions quantitatives, hausses des prix et boycottages à l'encontre des concurrents qui n'étaient pas membres du cartel

présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE BLANCHE DE CASTILLE

la commune de Longeville-les-Saint-Avold Moselle la somme de 193 112,56 F au titre des frais de réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de l'externat du collège d'enseignement secondaire "Le Castel

février et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRAVAIL PROTEGE ET D'HEBERGEMENT DE CASTELNAU-RIVIERE-BASSE, dont le siège est rue de la Castelle

département des Alpes-Maritimes a délivré à Mme X... un permis de construire, comportant une dérogation à la règle énoncée par l'article R.111-18 précité, pour l'extension d'une construction située à Castellar

du 3 avril 1987 par lesquels le recteur de l'académie de Créteil avait réduit puis supprimé le service d'enseignement assuré par Mme X... en qualité de maître contractuel au lycée privé Blanche de Castille

A, d'autre part, ont constaté en 1999 l'apparition de désordres affectant les façades et le mur mitoyen de leurs immeubles respectifs, rue de Castille à Amiens ; que l'instruction a révélé que ces désordres

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO UYLENSPIEGEL, dont le siège est 53 grand place à Cassel (59670) ; l'ASSOCIATION

Z..., demeurant Serres-Castet à Montardon 64121 , M. Yves C..., demeurant ... 64230 , M.

BLANCHE DE CASTILLE dont le siège est ... ; 54°) l'O.G.E.C. DE BOUAYE dont le siège est ... ; 55°) l'O.G.E.C. DE CLISSON dont le siège est ... ; 56°) l'O.G.E.C.