faisant état de la justification urbaine et architecturale explicitant le projet, au sens des dispositions du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Sète relatives aux chais

X..., demeurant au Maine-Mondain à Chaniers 17610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

JACQUES DE Y..., CAPITAINE DE X..., DEMEURANT A "LA BOUCAUDERIE" , CHANIERS CHARENTE-MARITIME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 9 NOVEMBRE

Vu l'ordonnance en date du 21 juillet 1976 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil les requêtes des sieurs Y..., X..., Martin, Chainon, Texier et Charrier enregistrées

l'autorisation de souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française, le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé né en Oubangui-Chari

rue Lafayette, en vue de transformer deux logements et des chambres de service en un unique appartement, ont comporté le remaniement des cloisons intérieures, l'ouverture d'une baie sur cour et d'un chassis

présente disposition les établissements comportant au maximum : a En ce qui concerne les aviculteurs : - Pour la production des oeufs : 10000 sujets en état de pondre ; - Pour la production des poulets de chair

PARIS tendant à ce que les constructeurs soient condamnés à réparer les conséquences dommageables des désordres qui en résultent doivent être rejetées ; En ce qui concerne les infiltrations par les chassis

que sa décision du 7 septembre 2006, en tant qu'elle déclasse les crus des cuves 42, 14, 139, 133, 97, 129, 34, 120, 140, 145, 84, 85, 137, 106, 22, 107, 143, 103, 149, 130 et 146 entreposés dans les chais

désigné par les premiers juges, que les désordres affectant l'école maternelle de Montreuil-sous-Bois et imputables à la société ROUSSEAU consistent en des infiltrations d'eau peu importantes autour des chassis

Pierre demeurant à St-Mandrier-sur-Mer Var rue de l'Officier Principal Mécanicien Challier, Mlle Simon X... demeurant à Toulouse Haute-Garonne ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes

Charrier, à Mlle Josette F..., à M. Christian XX..., à Mlle Karine N..., à M. Jean-Claude XB..., à Mlle Louise U..., à Mlle Agnès S..., à M. Philippe B..., à Mlle Michèle D..., à M.

être regardées comme directes, que ces constructions créaient de telles vues directes et que la circonstance que l'une des fenêtres du bâtiment comportant deux habitations ait été remplacée par un châssis

Considérant, d'autre part, que les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ou leurs salariés, sont

la responsabilité vis-à-vis de l'office soit limitée à 10 % des conséquences des infiltrations par les bouches d'aération ne sont pas recevables ; En ce qui concerne les infiltrations d'eau par les chassis

QUATRIEME ALINEA DU PRESENT ARTICLE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 76-1 067 DU 27 NOVEMBRE 1976, "IL EST INTERDIT D'ADMINISTRER DES SUBSTANCES A ACTION OESTROGENE AUX ANIMAUX DONT LA CHAIR

respecté, malgré l'information précise et préalable qui lui avait été fournie par le groupement national de karting, les conditions et délais de présentation des matériels pour l'homologation d'un chassis

SERA PROCEDE A LA RECEPTION DEFINITIVE QUI AURA LIEU AU PLUS TARD UN MOIS APRES LA DEMANDE ECRITE DE L'ENTREPRENEUR" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LES TRAVAUX DE REFECTION DES CHASSIS-INOX