administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 16 décembre 1983 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'une circonscription territoriale de voirie les chefs de section principaux des travaux publics de l'Etat ; Considérant que M.

Charif X..., demeurant ... ; M.

GENTILLY, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE, CHALETTE-SUR-LOING

du syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et de M. et Mme A B la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Barzy-sur-Marne leur a délivré une autorisation de travaux pour la réalisation d'une charreterie

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Le Chalet des jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le traité de

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

21 septembre 1984 par laquelle le directeur du centre hospitalier général du Havre a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 19 juillet 1984 l'affectant, en qualité de surveillante-chef

A E et Mme B E, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) à " Les Chalets du Lac ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2017

fixant les règles d'attribution de concessions des terrains d'alpage sur le territoire communal puis a modifié ce cahier des charges par une délibération du 7 novembre 1980 ; que, par la délibération

du syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et de M. et Mme A B la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VAL SAINT-BERNARD" DONT LE SIEGE EST A SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 avril 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge