Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet

457 F A 28 969 F XZ... , 30 459 F 24 071 F SOCIETE AGRICOLE DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC , 47 680 F A 39 194 F SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GALEGIERES ; L'INDEMNITE ALLOUEE A L'ASSOCIATION BROIS-CHAUVET-MARTIN

. | 55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Autres professions - Chauffeurs de taxis - Interdiction faite aux exploitants d'exercer leur

l'ensemble du territoire, leur intervention dans la délivrance de la carte professionnelle nécessaire à l'exercice des professions de conducteur de taxi et de conducteur de " voiture de transport avec chauffeur

décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat et la ville de Chamonix soient déclarés solidairement responsables des dommages causés aux chalets

. | 60-04-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE -Absence - Avalanche ayant dévasté un chalet.

enregistrée le 22 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le groupe " Ardèche Avenir ", représenté par son président, dont le siège est Hôtel du Département, Quartier de La Chaumette

département de l'Isère et la commune de la Morte soient condamnés conjointement et solidairement à leur verser la somme de 897 672 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la destruction d'un chalet

. | 55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - Chauffeurs de taxis - Réglementation par le préfet [décret du 2 mars 1973] - Mesures ne pouvant

entreprises ; qu'ainsi, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à réparer les désordres survenus dans les ouvrages du lot n° 10 "chauffage" attribué à l'entreprise Chapuzet

travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit la méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant de ce contrat ; que le fait, pour un salarié recruté sur un emploi de chauffeur

E..., chauffeur de l'ambassadeur de Turquie en France, survenu le 24 octobre 1975 à Paris ; 2° leur alloue diverses indemnités en réparation de ce préjudice, Vu 2° sous le n° 46 314, la requête sommaire

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 44 CARON JEAN-LOUIS, 15 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET

. | 55-03-07 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - AUTRES PROFESSIONS -Chauffeurs de taxis - Autorisations d'exploiter les taxis assurant la desserte d'un aéroport

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 août 1998 par laquelle "Aéroports de Paris" (ADP) l'a informée de ce que son offre, en vue d'exercer son activité de loueur de voitures sans chauffeur