335-04-02 ETRANGERS - EXTRADITION - AVIS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION -Nécessité d'un nouvel avis - Absence - Etat requérant ayant renoncé à certains des chefs d'accusation figurant dans la demande soumise

QUI EXERCAIT LES FONCTIONS DE MEDECIN-CHEF DE CET ETABLISSEMENT NEURO-PSYCHIATRIQUE, ETAIT A CE TITRE SOUMIS A L'AUTORITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESPONSABLE DE LA CLINIQUE ET DEVAIT, NOTAMMENT EN

. - RESPONSABILITE. - Actes médicaux - Faute lourde - Absence - Affection oculaire survenue chez une malade hospitalisée et imputée à l'administration d'antibiotiques et de barbituriques.

B..., chef de service de psychiatrie infantojuvénile au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, consacraient, sur instructions de ce médecin, une partie de leur travail hebdomadaire à participer

de centre en reproduction équine est également irrecevable ; Article 1er : L'intervention de l'association des chefs de centre en reproduction équine n'est pas admise.

André n'est, dès lors, pas fondé à demander l'annulation de cet arrêt, en tant qu'il s'est prononcé sur sa contestation du chef de redressement relatif à la déduction de pensions alimentaires ; En ce qui

professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces critères sont appréciés par le chef

modification des circonscriptions administratives territoriales : "Les modifications à la circonscription territoriale du canton, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu

PREFET DE L'ISERE AVAIT ORDONNE LE PLACEMENT D'OFFICE DU SIEUR FERRANDINI A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL DE SAINT-EGREVE ; QUE PAR ARRETE DU 15 DECEMBRE 1969, PRIS SUR LA PROPOSITION DU MEDECIN CHEF

16 de la loi du 9 juillet 1991, lorsqu'une décision judiciaire ordonne qu'une personne soit expulsée des lieux qu'elle occupe, ne peut porter que sur l'expulsion de celle-ci et des occupants de son chef

service national ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 32 du même code : "peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens, chef

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.32-5 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens, chefs

Z... ; QUE L'ADMINISTRATION NE JUSTIFIE PAS QU'IL AVAIT RECU DELEGATION POUR ARRETER CETTE FICHE DE NOTATION A LA PLACE DE CE CHEF DE SERVICE ; QUE, DES LORS, M. Z...

-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE -Délégation de la gestion de certains personnels à des chefs

. - Investissements libératoires - Prêt personnel consenti par le chef d'entreprise à un membre de sa famille, salarié de l'entreprise.

CETAT17-01 COMPETENCE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION FRANCAISE -Berlin - Magistrat détaché auprès du ministre des Affaires étrangères, ayant signé un contrat pour occuper les fonctions de chef des services

d'appel de Lyon s'est fondée sur ce que dès lors que la requérante avait formulé des conclusions relatives à des préjudices distincts, les premiers juges étaient tenus d'apprécier séparément chacun des chefs

ou son refus d'accord sur le nom du candidat qu'elle lui a proposé pour assurer un service déclaré vacant ; que le dernier alinéa du même article dispose que, "à défaut de réponse dans ce délai, le chef