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19 584 résultats pour « Chocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608650

Admin. suprême

25 mars 1966

25 mars 1966

. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SN ABBAYE DE CHOCQUES

SIREN 409916699Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL PP CHOCQUES

SIREN 901157602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/02/2026

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Dépôts des comptes

ALLO CHOCQUES TAXI

SIREN 978558278Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRODA CHOCQUES

SIREN 348181736Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

12/10/2025

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007796769

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

55-01-02-015-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208799

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

connaît des actes pris tant par les arbitres et les juges des compétitions à caractère sportif que par les organes des fédérations en cette matière, ni l'application des dispositions techniques propres à chaque

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007766381

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

du décret du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le contingent annuel d'autorisations spéciales d'absence et de décharges d'activité de service attribué à chaque

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726443

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

55-01-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES ARCHITECTES -Inscription au tableau de l'ordre - Reserves relatives aux

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752280

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

55-01-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS -Régime du

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758977

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

plusieurs conjoints divorcés ou survivants, ayant droit à la pension définie au premier alinéa de l'article L. 38, la pension est répartie entre ces conjoints, au prorata de la durée respective de chaque

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018529

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... a émis au profit d'un prothésiste un chèque d'un montant de 5 000 F tiré sur un compte clos six mois auparavant ; que la section disciplinaire n'a pas commis d'erreur de qualification juridique en

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099675

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

INCIDENTS - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME | 55-01-02-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115613

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

d'Ille-et-Vilaine, chacun devant prendre les mesures nécessaires relevant de sa responsabilité et en informer le préfet et sans qu'il soit nécessaire à ce stade, que l'arrêté précise davantage à qui incombe chaque

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161395

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice du " chèque énergie ".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823435

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE -Santé - Sécurité sociale - Transports sanitaires - Organisation d'un service de garde dans chaque

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782003

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670095

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - Fixation des règles relatives à l'examen - [1],RJ1 Attribution à chaque établissement d'enseignement

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673700

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

55-01-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES -Inscription au tableau - Personnes ayant acquis une

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650855

Admin. suprême

10 octobre 1975

10 octobre 1975

66-04 TRAVAIL - CONVENTIONS COLLECTIVES -Extension - Notion de branche d'activité - Notion indépendante du nombre des établissements exploités par chaque employeur. | 66-05 TRAVAIL - SYNDICATS -Syndicats

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191547

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES PHARMACIENS. - COMPÉTENCE LIÉE POUR RADIER DU TABLEAU DANS LE CAS OÙ LA LICENCE D'OFFICINE DU PHARMACIEN A ÉTÉ ABROGÉE OU ANNULÉE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008044919

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL | 55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008027088

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

INCIDENTS - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME | 55-01-02-015-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259742

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

La prise en compte du caractère sûr du pays d'origine ne peut faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande » ; qu'en application de ces dispositions, le conseil d'administration de l'OFPRA, après

Source officielle