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186 résultats pour « Chrevrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703007

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Daniel X..., demeurant au lieudit "Le Bos" à Château-Chervix 87380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627393

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

X... qui exploitait le droit de chasse dont il était locataire à Chevry-en-Sereine (Seine-et-Marne) en vendant, sous forme d'actions ou de demi-actions, des parts annuelles de chasse ainsi que des journées

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ésident de l'université Nice-Sophia-Antipolis a engagéc/M. M

ECLI:FR:CECHR:2022:438057.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme B G, Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat, Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443229.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D L, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 avril 2022. Le président : Signé : M. R B Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449496.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

C O, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155505

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire délivre un visa à Mme B, il y a lieu de lui enjoindre de réexaminer la demande de visa présentée par Mme CHEBRI

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796299

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

CHERIR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 janvier 1987, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549036

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443231.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D K, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 avril 2022. Le président : Signé : M. R B Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443232.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

E L, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 avril 2022. Le président : Signé : M. R C Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448711.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Damien Botteghi, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

E M, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455122.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

B F, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 janvier 2022.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007829769

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

X..., chemin des Chèvres à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008120616

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

du décret contesté, en ce qu'il fixe à la date de publication dudit décret le point de départ de la période d'adaptation consentie à titre dérogatoire aux entreprises qui fabriquaient le fromage de chèvre

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013789

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

l'expropriation; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440808.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

D I, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M. P B Le rapporteur Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442339.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

F L, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 avril 2022. Le président : Signé : M. R D Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442340.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

D K, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 avril 2022. Le président : Signé : M. R B Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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