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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008129095
27 novembre 2002
Christian X..., ; M.
Page 5 sur 32
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008128032
3 février 2003
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207
7 février 2023
B comme portant atteinte à sa situation matérielle et financière, la ministre n'établit pas que la méconnaissance répétée des termes du contrat de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007911790
31 juillet 1996
Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Antony N..., demeurant à Porticcio (20000), Hôtel le Porticcio ; M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008127433
29 novembre 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 20 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., ; Mme X... demande
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008058328
29 novembre 2000
Christian Z... demeurant ... ; MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008081409
29 décembre 1999
Christian X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 9 décembre 1995, le maire de Montpellier a licencié M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755707
19 juin 2015
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007906871
2 février 1996
Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., pharmacienne, demeurant 9, place du Pilori à Evron (53600) ; Mme X... demande
CETAT:CETATEXT000007926500
23 juin 1997
Christian X..., pharmacien, demeurant Place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469519.20230623
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A C ; Considérant ce qui suit : 1.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229481
9 février 2005
SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 7 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme Marie-Christine
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662437
6 octobre 2011
a été fixée à un montant inférieur à celle qu'elle percevait avant l'entrée en vigueur de ce contrat ; que Mme A a demandé le 13 décembre 2007 que ce contrat soit modifié afin que cette rémunération soit
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186690
30 juillet 2003
Christian YX, domicilié ...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
Christian P..., demeurant chez M. XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450763.20211122
22 novembre 2021
B a été inscrit sur la liste électorale au moyen d'une domiciliation fictive au n° 32 bis avenue de Metz, ce dernier se prévaut, pour justifier de sa domiciliation réelle dans la commune, d'un contrat
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166559
15 juillet 2004
Christian Z, demeurant ..., M. Rémi C, demeurant ..., et M. Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810669
22 juillet 1992
Christian X..., demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007691653
3 octobre 1986
Christian X..., demeurant ... à Saint-Gratien 95210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête