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630 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008129095

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Christian X..., ; M.

Source officielle

Page 5 sur 32

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008128032

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Christian X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452441.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

B comme portant atteinte à sa situation matérielle et financière, la ministre n'établit pas que la méconnaissance répétée des termes du contrat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911790

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Christian J..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Patrick M..., demeurant à Grosseto Prugna (20000) ; M. Antony N..., demeurant à Porticcio (20000), Hôtel le Porticcio ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008127433

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 20 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., ; Mme X... demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058328

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Christian Z... demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081409

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Christian X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 9 décembre 1995, le maire de Montpellier a licencié M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755707

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906871

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., pharmacienne, demeurant 9, place du Pilori à Evron (53600) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926500

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Christian X..., pharmacien, demeurant Place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469519.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229481

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 7 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme Marie-Christine

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662437

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

a été fixée à un montant inférieur à celle qu'elle percevait avant l'entrée en vigueur de ce contrat ; que Mme A a demandé le 13 décembre 2007 que ce contrat soit modifié afin que cette rémunération soit

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186690

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christian YX, domicilié ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Christian P..., demeurant chez M. XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450763.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

B a été inscrit sur la liste électorale au moyen d'une domiciliation fictive au n° 32 bis avenue de Metz, ce dernier se prévaut, pour justifier de sa domiciliation réelle dans la commune, d'un contrat

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166559

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Christian Z, demeurant ..., M. Rémi C, demeurant ..., et M. Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810669

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Christian O..., Mme Valérie S..., M. Pascal T..., Mme Nathalie U..., M. Philippe V..., M. Jean-Marc XW..., Mme Régine XX..., Mme Monique XY..., M. Michel XZ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691653

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Christian X..., demeurant ... à Saint-Gratien 95210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête

Source officielle