J G ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre l'exécution des délibérations n° 2021-024 et n°2021-025 du 17 août 2021 du comité syndical du syndicat départemental

Christian X... ; Vu la demande présentée le 24 janvier 1992 au tribunal administratif de Paris par M. Christian X... ; M.

Christian C, demeurant ..., Mme Rose-Marie D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Mireille F, demeurant ..., M. Jean-Luc G, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ..., M.

. ; - n° 131001, présentée par Mme Christine P..., demeurant 14, rue du Château d'Eau à Ostheim (68150) ; - n° 131002, présentée par Mme Patricia L..., demeurant 38, rue du Collège à SaintHippolyte (68590

d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires rémunérant les 522 heures et 242 heures de service qu'il soutient avoir accomplies au-delà

Christian X, demeurant au 68ème régiment d'artillerie au Camp de La Valbonne (01365) ; M.

Vu la requête enregistrée le 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Christiane X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 20

Christian X..., demeurant ... 92310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

Philippe, Bernard et Christian X..., demeurant à Cestas (33160) et la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS, située chez M.

Christian X..., demeurant ..., Longuyon (54260) ; M.

Christian F..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Jean X..., demeurant à Dombasle, Ecole maternelle du Maroc ; M.

Christian Y..., d'autre part, à M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Christiane X...,

Christian Z... demeurant ..., M. Ichola X... demeurant ..., M. Gérard A... demeurant ..., M. Saro B... demeurant ... et M. Jorge C... demeurant ... ; M.

Jacques Y..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ... et Mlle Christine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 janvier 1992

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M.

B demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 15 novembre 2005 en tant qu'il nomme et titularise Mme Marie-Christine A en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences

Bernadette B... qui demande : 1°) l'annulation du jugement du 13 janvier 1995 en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la délibération