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90 résultats pour « Christian GALLON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658646

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

UNE INDEMNITE DE 2.000 F ; A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE UNE SOMME DE 9.480 F, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 15 FEVRIER 1976

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

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CETAT:CETATEXT000022657165

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

A est propriétaire de la péniche Christina qui stationne sur le canal du midi, à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), en vertu d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public fluvial ; que

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

CHRISTIAN F..., DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES BOIRON, ... A SAINTE-FOY-LES-LYON RHONE . - M. RICHARD B.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669931

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT (Lot-et-Garonne

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dossier soumis aux juges du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence de l'Abbaye ", établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du dossier soumis au juge du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence de l'Abbaye ", établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Jardin d'Emilie ", établissement public situé à Caussade (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466171.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Parc et l'Ostal de Garona ", établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

président directeur général en exercice, la société PMJ Distribution, dont le siège est au 77 cours Gimon, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Parfumerie Garron

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