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87 résultats pour « Christine RONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456349.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Natixis ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455349.20220531

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Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022, présentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Romain BG, demeurant ..., M. Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590956

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Christian Lopez, Jean-Claude K..., Antoine Manuel Cortes, Jeremy James, Joao Y... et K...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453173.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Dassault Systèmes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441657.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Schneider Electric ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443678.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société L'Air Liquide ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février

Source officielle