entendu limiter sa demande à l'indemnité (1). | 30-02-01-03-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS - LOGEMENT

performantes en termes d'efficacité énergétique, telles que la cogénération, lorsque ces installations ne peuvent trouver des clients éligibles dans des conditions économiques raisonnables au regard du degré

accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L. 911-1 peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, prévoir l'institution de garanties collectives présentant un degré

: - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire

Il examine les formations dispensées et leur degré de participation à une mission de service public. () Il peut être saisi, à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de toute question

Les États membres reconnaissent, sur demande, comme organisation de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers toute entité juridique ou toute partie clairement définie d'une telle entité

caractérisée, alors que la direction départementale de l'emploi et du travail avait connaissance de cet établissement secondaire, qu'elle avait contrôlé en 2018, et dont ses comptes annuels distinguaient clairement

membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui remplit les conditions d'exercice prévues aux articles L. 241-2, L. 241-2-1 et L. 241-4 et qui désire

, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE et autres et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire

lors que l'arrêté litigieux porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la protection de la biodiversité et au bien-être animal, intérêts qu'elles entendent défendre, en ce qu'il réduit le degré

sa rédaction antérieure à la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un unique organisme gestionnaire de ce régime, doit s'assurer que sa décision a été précédée d'un degré

aux fabricants et importateurs de notifier les produits du vapotage contenant de la nicotine répond, ainsi que le mentionne le considérant 36 de la directive du 3 avril 2014, au souci d'assurer " un degré

canal a par là même consacré le droit de propriété de ces derniers sur les francs bords où se trouvent implantés les arbres objets de la délibération du 14 décembre 2005 ; Considérant qu'il résulte clairement

monétaire et financier : " Dans la mise en œuvre des sanctions mentionnées au III et III bis, il est tenu compte notamment : / - de la gravité et de la durée du manquement ; / - de la qualité et du degré

entre les équipes a un caractère imprévisible, en ce que notamment elle a été prise en cours de saison et sans aucune disposition transitoire et, en second lieu, les normes édictées sont insuffisamment claires

Les États membres veillent à ce que les variétés génétiquement modifiées qui ont été admises soient clairement indiquées comme telles dans le catalogue des variétés.

d'importance limitée, les tribunaux administratifs statueraient en premier et dernier ressort ; Considérant que si, lorsqu'un texte ouvre la voie de l'appel à l'encontre d'un jugement, la règle du double degré

Considérant qu'il appartient aux autorités administratives compétentes de déterminer les mesures les mieux à même de réduire les risques d'attaques de requins, et leur degré d'urgence, en tenant compte

du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés

Il en va ainsi tout d'abord du 3° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 qui autorise, sans autre précision quant à leur degré d'urgence, les " déplacements pour motif de santé ". 12.